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Directive du Conseil 89/654/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
Occupational safety and health
1989-11-30
European Union
EU Directive

Second Region

Enonce les obligations générales imcombant à l'employeur (art. 6); les lieux de travail (définis sous art. 2) utilisés pour la première fois après le 31 décembre 1992 doivent satisfaire aux prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe I, tandis que les lieux de travail déjà utilisés avant le 1er janvier 1993 doivent satisfaire au plus tard trois ans après cette date aux prescriptions minimales figurant à l'annexe II.

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 1-12
    Serial title
    Official Journal of the European Communities
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 1-12
    Serial title
    Diario Oficial de las Communidades Europeas
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 1-12