L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2011-07-22, n° 150, pp. 2174-2176
ISN: LUX-2011-L-87389
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87389&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2011-07-22, n° 150, pp. 2174-2176
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2011-08-01)
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer