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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Travail dangereux des enfants (1)

Nom original: Hotărâre privind interzicerea muncilor periculoase pentru copii.
Nom: Décision n° 867 du 29 juillet 2009 portant sur l'interdiction des travaux dangereux pour les enfants.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-07-29
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2009-08-14, n° 568, pp. 2-5
ISN: ROM-2009-M-87138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87138&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2009-08-14, n° 568, pp. 2-5
Décision Décision Ministerul Muncii şi Justiției Sociale, Romania PDF PDF (consulté le 2018-02-13)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Définitions
Chapitre III: Types de travaux dangereux pour les enfants
Chapitre IV: Contraventions et sanctions

Contient deux annexes: une liste des travaux dangereux pour les enfants ainsi qu'un tableau avec les limites maximales admises pour la manipulation ou le transport des poids.
Texte(s) d'application:

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