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Title_of_text

Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008.

Main Region

First Region

France; India
International social security agreements
2008-09-30
International
International agreement

Second Region

Première partie: Dispositions générales
Deuxième Partie: Dispositions relatives à la législation applicable
Troisième Partie: Dispositions relatives aux prestations
Quatrième Partie: Dispositions diverses
Cinquième Partie: Dispositions transitoires et finales
Contient des dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité.

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel (France)
    Date
    2011-10-22
    Number
    n° 246
    Page range
    p. 17923

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2011-05-29
    Number
    n° 125
    Page range
    p. 9279