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Title_of_text

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-05-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide, à ses bénéficiaires ainsi qu'à son montant.

End of applicaton region

    Date of end of application
    2012-06-30
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-05-17
    Number
    n° 114
    Page range
    p. 8482