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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA.
Nom: Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2011-04-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-04-15, n° L101, pp. 1-11
ISN: EEU-2011-DI-86415
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86415&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-04-15, n° L101, pp. 1-11
Rectificatif: Journal officiel, 2012-11-08, n° L308, p. 27
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2011-04-25)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2011-04-25)
Rectificatif Rectificatif Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2012-11-14)
Résumé/Citation: Etablit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine de la traite des êtres humains et introduit des dispositions communes, en tenant compte des questions d'égalité entre hommes et femmes, afin de renforcer la prévention de cette infraction et la protection des victimes.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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