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Arrêté n° 21250/08 du 28 novembre 2008 relatif à la constitution d'un Comité technique sur la sécurité de la navigation maritime, portuaire et fluviale.

Main Region

First Region

Madagascar
Seafarers
2008-11-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargé d'étudier, d'élaborer et de proposer des mesures relatives à l'organisation de la visite de sécurité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-01-19
    Number
    n° 3231
    Page range
    pp. 424-426