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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 12 janvier 2011 relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-01-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2011-02-02, pp. 8992-9000
ISN: BEL-2011-R-85951
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85951&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2011-02-02, pp. 8992-9000
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2011-02-08)
Texte(s) de base:

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