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BEL-2010-R-85737
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Title_of_text
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2010-12-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section 1ère: Champ d'application et définitions
Section 2: Fiche de poste de travail
Section 3: Surveillance de santé et répartition des obligations
Section 4: Base de données centralisée
Section 5: Organisation des coûts
Section 6: Interdictions
Section 7: Dispositions modificatives et abrogatoires
Section 8: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2011-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1991-06-25 (EEU-1991-DI-22702)
Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Amended Text region
Amended text(s)
1997-12-04 (BEL-1997-R-48282)
Arrêté royal du 4 décembre 1997 visant à établir un service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1997-02-19 (BEL-1997-R-48281)
Arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104720)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail.
Related Text region
Related text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3715)
Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-85737.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2010-12-28
Number
n° 381
Page range
pp. 82480-82491