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Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

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First Region

Democratic Republic of the Congo
Elimination of forced labour
2006-06-12
National
Law, Act

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