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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie; la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures et l'organisation et la nature des projets intégrés.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-26
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2102-2105
ISN: LUX-2010-R-84298
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84298&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2102-2105
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2010-07-30)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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