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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-26
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2101-2102
ISN: LUX-2010-R-84297
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84297&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2101-2102
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2013-05-20)
Résumé/Citation: On entend par apprentissage transfrontalier la formation où la partie pratique en milieu professionnel sous contrat d'apprentissage est réalisée dans un organisme de formation situé au Luxembourg et où la formation scolaire est assurée par une institution dans un pays limitrophe.
Texte(s) d'application:
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