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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2010-07-26
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2100-2101
ISN:	LUX-2010-R-84296
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84296&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, pp. 2100-2101 Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2010-07-30)
Texte(s) de base:	2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.