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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008.

Country(ies)

France; Mauritius

Subjects (Classification)

Migrant workers

Adopted on (Date of text)

2008-09-23

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Contient notamment des dispositions relatives à la circulation des personnes, à l'admission au séjour, à la réinsertion sociale et économique ainsi qu'à la formation professionnelle.
Est approuvé par la France par la loi n° 2010-383, publiée dans le Journal officiel du 17 avril 2010 et publié par le décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010.

Serial title

France : Journal officiel

Date

2010-04-17

Number

n° 90

Page range

p. 7210

File

F168806901/accord_france-maurice.pdf (Accord)

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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008.

Main Region

First Region

Second Region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work