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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Elimination du travail forcé; VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-14
Entry into force:
ISN: MDG-2008-L-83278
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83278&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Présidence de la République, Madagascar, 5 p.
Rectificatif: Journal officiel, 2009-01-26, n° 3232, p- 434
Loi Loi Base de données sur les droits de l'enfant, Madagascar PDF PDF (consulté le 2015-06-30)
Résumé/Citation: Chapitre premier: De la prévention
Chapitre II: Des modifications du Code pénal
Chapitre III: Des dispositions finales
Texte(s) modifié(s):

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