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LUX-2010-R-83022
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur l'organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale; et la composition et les missions de l'office des stages.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2010-02-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Il existe un office des stages par établissement scolaire. Cet office est notamment chargé de la conclusion du contrat de stage de formation et de la préparation des élèves stagiaires à ce stage.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-09
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-09-09 (LUX-2019-R-109871)
Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; fixant la composition et les missions de l’office des stages ; et abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale et ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.
Related Text region
Related text(s)
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0016/a016.pdf#page=4
Electronic source title
Texte republié
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0027/a027.pdf#page=4
File
LUX-83022.pdf (PDF (Mémorial A))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2010-02-09
Number
n° 16
Page range
pp. 236-238
Serial title
Republication: Mémorial, Partie A
Date
2010-03-02
Number
n° 27
Page range
pp. 528-531