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Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois.

Main Region

First Region

France
Migrant workers
2009-05-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-05-26
    Number
    n° 120
    Page range
    p. 8716