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Loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance.

Country(ies)

Luxembourg

Subjects (Classification)

Education, vocational guidance and training

Adopted on (Date of text)

2009-05-12

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Peuvent notamment intégrer ce dispositif les apprenants qui ont interrompu leur parcours scolaire ou qui ne trouvent pas de place d'apprentissage. L'Ecole a plusieurs objectifs à savoir l'intégration ou la réintégration des apprenants dans les lycées ou lycées techniques ou dans le système de la formation professionnelle; l'intégration des apprenants dans les dispositifs de la pédagogie des adultes; et l'insertion professionnelle des apprenants.

Amending text(s)

2014-08-27 (LUX-2014-L-96819)
Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance.

Amending text(s)

2018-05-09 (LUX-2018-L-107232)
Loi du 9 mai 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

Amending text(s)

2018-08-01 (LUX-2018-L-107627)
Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.

Electronic source title

Loi

Author

Mémorial A

Publisher

Service central de législation

Country

Luxembourg

URL

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0105/a105.pdf#page=2

Serial title

Mémorial, Partie A

Date

2009-05-20

Number

nº 105

Page range

pp. 1550-1555