L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Arrêté royal du 21 avril 1989 relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-04-21
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-05-10, no 89, pp. 7913-7916
ISN: BEL-1989-R-8120
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8120&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-05-10, no 89, pp. 7913-7916
Résumé/Citation: Ce texte énonce les règles administratives et techniques que doivent respecter les exploitants pour assurer la protection et la sécurité de leur personnel.
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer