L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom:	Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2009-03-13
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 2009-03-20, n° 52, p. 697
ISN:	LUX-2009-R-80920
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80920&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 2009-03-20, n° 52, p. 697 Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2009-03-27)
Texte(s) de base:	2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.