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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-02-06
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2009-02-16, n° 20, pp. 200-215
ISN: LUX-2009-L-80793
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80793&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2009-02-16, n° 20, pp. 200-215
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2009-03-10)
Résumé/Citation: L'enseignement fondamental équivaut à l'enseignement préscolaire et l'enseignement primaire.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2018-08-01 (LUX-2018-L-107723)Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.
  • 2018-06-22 (LUX-2018-L-107261)Loi du 22 juin 2018 portant modification: 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale ; 6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale.
  • 2016-07-31 (LUX-2016-L-102637)Loi du 31 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
  • 2015-07-30 (LUX-2015-L-99749)Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État, 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.
Texte(s) connexe(s):
  • 2010-02-18 (LUX-2010-R-83209)Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental.

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