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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire.
Pays:	Luxembourg
Sujet(s):	Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2009-02-06
Entry into force:
Publié le:	Mémorial, Partie A, 2009-02-16, n° 20, pp. 198-200
ISN:	LUX-2009-L-80792
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80792&p_lang=fr
Bibliographie:	Mémorial, Partie A, 2009-02-16, n° 20, pp. 198-200 Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) (consulté le 2013-05-20)
Résumé/Citation:	Prévoit que la scolarité est obligatoire pour tout enfant jusqu'à 16 ans révolus.
Texte(s) modificateur(s):	2018-06-18 (LUX-2018-L-107473)Loi du 18 juin 2018 portant 1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.