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LUX-2009-L-80792
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Title_of_text
Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2009-02-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que la scolarité est obligatoire pour tout enfant jusqu'à 16 ans révolus.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-06-18 (LUX-2018-L-107473)
Loi du 18 juin 2018 portant 1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0020/a020.pdf#page=2
File
LUX-80792.pdf (PDF (Mémorial A))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2009-02-16
Number
n° 20
Page range
pp. 198-200