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Délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d'ordre social.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Old-age, invalidity and survivors benefit
2009-01-08
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à l'âge de la retraite, à l'ouverture du droit à pension, au taux de cotisation ainsi qu'à la pension de réversion.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2009-01-20
    Number
    n° 8281
    Page range
    pp. 362-369