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Title_of_text

Délibération n° 454 du 8 janvier 2009 portant création du Conseil du handicap et de la dépendance.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Disabled workers
2009-01-08
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition et au fonctionnement de ce conseil. Il comporte une section des prestations sociales qui décide notamment de l'octroi d'aides sociales et une section de l'insertion professionnelle qui se prononce sur toutes les mesures tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2009-01-20
    Number
    n° 8281
    Page range
    pp. 348-350