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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Roumanie (854) > Autres accords internationaux (20)

Nom: Accord du 26 août 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur le droit applicable aux conditions de travail, à la sécurité sociale ainsi qu'à la sécurité et santé au travail en liaison avec la construction d'un nouveau pont frontalier sur la rivière Danube.
Pays: Bulgarie, Roumanie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-08-26
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2008-10-14, n° 89, p. 3
ISN: INT-2008-IA-80563
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80563&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2008-10-14, n° 89, p. 3
Résumé/Citation: Ratifié par la Bulgarie par la loi du 7 octobre 2008.

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