L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret modifiant et complétant le décret n° 3 de 2001 du 15 mai 2001 sur les exigences minimales de santé et sécurité des travailleurs lors de l'utilisation d'un équipement de protection individuelle.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2008-04-18, n° 40, p. 65
ISN: BGR-2008-R-80518
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80518&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2008-04-18, n° 40, p. 65
Résumé/Citation: Prévoit que ces équipements ne doivent être utilisés que lorsque les risques ne peuvent être suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures d'organisation du travail.

Le décret applique les dispositions de la Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer