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Title_of_text

Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté.

Main Region

First Region

France
Agriculture workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
2008-10-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que le dépôt des demandes doit être effectué avant le 15 novembre 2008. Passé cette date, le décret 2007-1516 est abrogé.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-10-31
    Number
    n° 255
    Page range
    p. 16592