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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-26
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-09-29, n° 145, p. 2128
ISN: LUX-2008-R-79456
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79456&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-09-29, n° 145, p. 2128
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2008-10-01)
Texte coordonné au 3 février 2012 Texte coordonné au 3 février 2012 Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg, p. 919 (consulté le 2012-07-14)
Texte(s) de base:
  • 2008-08-29 (LUX-2008-L-79361)Loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; modifiant 1) la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, 2) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, 3) le Code du travail, 4) le Code pénal; et abrogeant la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers, 2. le contrôle médical des étrangers et 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère; la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers et la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2012-01-25 (LUX-2012-R-89252)Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; et le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Texte(s) d'application:
  • 2019-09-13 (LUX-2019-R-109874)Règlement ministériel du 13 septembre 2019 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
  • 2017-11-30 (LUX-2017-R-106135)Règlement ministériel du 30 novembre 2017 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
  • 2016-06-30 (LUX-2016-R-102269)Règlement ministériel du 30 juin 2016 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
  • 2015-05-13 (LUX-2015-R-99281)Règlement ministériel du 13 mai 2015 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
  • 2014-03-05 (LUX-2014-R-95559)Règlement ministériel du 5 mars 2014 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
  • 2013-02-05 (LUX-2013-R-92318)Règlement ministériel du 5 février 2013 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
  • 2012-02-15 (LUX-2012-R-89435)Règlement ministériel du 15 février 2012 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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