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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative des étrangers; de la Commission consultative pour travailleurs salariés et de la Commission consultative pour travailleurs indépendants.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-05
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-09-10, n° 138, pp. 2057-2058
ISN: LUX-2008-R-79371
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=79371&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-09-10, n° 138, pp. 2057-2058
Règlement grand-ducal (dans sa teneur modifiée) Règlement grand-ducal (dans sa teneur modifiée) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2023-01-05)
Résumé/Citation: Abroge le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif à la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la Commission consultative en matière de police des étrangers.
Texte(s) de base:

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