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Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
2008-09-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment quels salariés peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-09-05
    Number
    n° 207
    Page range
    p. 13924