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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Travailleurs âgés (2)

Nom: Loi n° 17/2000 portant sur l'assistance sociale pour les personnes agées.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2000-03-09, n° 157, pp. 12-16
ISN: ROM-2000-L-78956
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78956&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2000-03-09, n° 157, pp. 12-16
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre 2: Les services et les prestations sociales (arts. 4 à 19)
Chapitre 3: Le financement de l'assistance sociale pour les personnes âgées (arts. 20 à 26)
Chapitre 4: La procédure d'établissement, suspension et cession des droits d'assistance sociale pour les personnes âgées (arts. 27 à 38)
Chapitre 5: Dispositions finales et transitoires (arts. 39 à 41)

Republiée dans le Monitorul Oficial n° 157 du 6 mars 2007.

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