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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie, Portugal (855) > Accords internationaux (54)

Nom: Accord de sécurité sociale entre la Roumanie et la République du Portugal, signé le 1er août 2006.
Pays: Roumanie, Portugal
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-08-01
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2007-11-30, n° 819, pp. 2-9
ISN: INT-2006-IA-78467
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78467&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2007-11-30, n° 819, pp. 2-9
Résumé/Citation: Approuvé par la loi n° 327/2007 du 22 novembre 2007, promulguée par le décret n° 1.000/2007.

Titre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Titre 2: Dispositions portant sur la détermination de la loi applicable (arts. 8 à 11)
Titre 3: Dispositions spéciales se référant aux différentes catégories de prestations (arts. 12 à 30)
Titre 4: Dispositions diverses (arts. 31 à 40)
Titre 5: Dispositions transitoires et finales (arts. 41 à 43)

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