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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Protection contre des risques particuliers (33)

Nom: Ordre n°163/2007 du 28 février 2007 du Ministre de l'Administration et de l'Intérieur portant approbation des Normes générales de défense contre les incendies.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007-02-28
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2007-03-29, n° 216, pp. 8-31
ISN: ROM-2007-M-78448
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78448&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2007-03-29, n° 216, pp. 8-31
Résumé/Citation: La section 4 énumère les activités de défense contre les incendies dans les lieux de travail.

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