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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Décision n° 600/2007 du 13 juin 2007 concernant la protection des jeunes sur le lieu de travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007-06-13
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2007-07-13, n° 473, pp. 2-4
ISN: ROM-2007-M-78445
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78445&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2007-07-13, n° 473, pp. 2-4
Résumé/Citation: Réglemente la protection des enfants ayant entre 15 et 18 ans contre l'exploitation économique et contre tout travail susceptible de nuire à leur santé ou à leur développement physique, psychique ou social. L'annexe contient une liste des agents et activités qui représentent un danger pour les jeunes.

Abroge l'arrêté ministériel n° 753/2006, publié au Monitorul oficial du 15 novembre 2006.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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