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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Protection contre des risques particuliers (33)

Nom: Décision n° 601/2007 du 13 juin 2007 modifiant et complétant certains actes normatifs du domaine de la sécurité et de la santé au travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2007-06-13
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2007-07-12, n° 470, pp. 3-6
ISN: ROM-2007-M-78432
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=78432&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2007-07-12, n° 470, pp. 3-6
Résumé/Citation: Modifie et complète la décision du Gouvernement n° 1.875/2005, la décision du Gouvernement n° 1.876/ 2005, la décision du Gouvernement n° 300/2006 ainsi que la décision du Gouvernement n° 493/2006. Insère dans cette dernière une annexe qui prévoit les limites maximales admises en ce qui concerne le bruit pour les postes de travail qui sollicitent un effort neuropsychique accru.

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