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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Roumanie (855) > Accords internationaux (54)

Nom: Accord de mars 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 22 mars 2006.
Pays: Bulgarie, Roumanie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-03
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2007-04-13, n° 31, pp. 65-73
ISN: INT-2006-IA-77824
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77824&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2007-04-13, n° 31, pp. 65-73
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Législation applicable
Chapitre 3: Dispositions spéciales concernant les différents types de compensations
Chapitre 4: Dispositions diverses
Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

La loi du 22 mars 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 27 de 2006.

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