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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative).
Pays: France
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-22, n° 18, p. 1122
ISN: FRA-2008-L-77587
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77587&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-22, n° 18, p. 1122
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-01-29)
Résumé/Citation: Modifie l'ordonnance n° 2007-329. Insère notamment un chapitre préliminaire relatif au dialogue social à l'Annexe I de ce texte. Contient également des dispositions relatives au congé de soutien familial.
Texte(s) modifié(s):

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