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Title_of_text

Loi du 5 juin 2003 relative à l'interdiction et à l'élimination de toutes formes d'abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants.

Main Region

First Region

Haiti
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2003-06-05
National
Law, Act

Second Region

Abroge le chapitre 9 du Code du Travail et interdit notamment les abus et violences de toutes sortes contre les enfants, de même que leur exploitation.

Amended Text region

Electronic region

Serial region