L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Délibération n° 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1969-01-29
Entry into force:
ISN: FRA-1969-M-76735
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76735&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération Délibération Caisse d'Allocation Familiales et des Accidents du Travail (CAFAT) (consulté le 2007-08-29)
Résumé/Citation: Titre I: Champ d'application
Titre II: Prestations
Titre III: Dispositions administratives et financières
Titre IV: Recours - Prescription - Pénalités
Titre V: Dispositions finales
Texte(s) modificateur(s):
  • 2011-12-30 (FRA-2011-M-89054)Délibération n° 181 du 30 décembre 2011 portant modification des assiettes et des taux de cotisations au régime unifié d'assurance maladie-maternité.
  • 2009-01-07 (FRA-2009-L-80691)Loi du pays n° 2009-3 du 7 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie et autres mesures d'ordre social.
  • 2006-03-29 (FRA-2006-M-76714)Délibération n° 176 du 29 mars 2006 modifiant la délibération modifiée n° 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.
  • 2003-12-22 (FRA-2003-M-66319)Délibération n° 412 du 22 décembre 2003 portant diverses dispositions d'ordre social.
  • 2002-01-11 (FRA-2002-L-60355)Loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
  • 2001-12-19 (FRA-2001-M-60356)Délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
  • 1994-12-06 (FRA-1994-M-39960)Délibération n° 514 du 6 décembre 1994 portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social.
  • 1994-10-20 (FRA-1994-M-38984)Délibération no 352/CP du 20 octobre 1994 modifiant la délibération no 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.
  • 1994-08-11 (FRA-1994-M-38170)Délibération n° 494 du 11 août 1994 modifiant la délibération n° 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.
  • 1992-12-23 (FRA-1992-M-32710)Délibération no 368 du 23 décembre 1992 portant dispositions particulières en matière de cotisations à la CAFAT.
  • 1990-01-15 (FRA-1990-M-76539)Délibération n° 57 du 15 janvier 1990 relative à diverses mesures de protection sociale.
  • 1983-09-27 (FRA-1983-M-270)Délibération no 308 modifiant l'article 43 de la délibération modifiée no 145 du 29 janvier 1969 instituant une assurance-maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (extension des petit et moyen risques) (rendue exécutoire par arrêté no 2603 du 28 septembre 1983).
  • 1983-06-23 (FRA-1983-M-223)Délibération no 568 complétant les dispositions du 1er alinéa de l'article 9 de la délibération no 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance-maladie-invalidité au bénéfice des travailleurs salariés (rendue exécutoire par arrêté no 1582 du 5 juillet 1983).
  • 1983-06-23 (FRA-1983-M-227)Délibération no 572 modifiant les articles 12-14-15-20-43 de la délibération modifiée no 145 du 29 janvier 1969 instituant une assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (extension des petit et moyen risques) (rendue exécutoire par arrêté no 1585 du 5 juillet 1983).
Texte(s) modifié(s):
  • 1961-06-17 (FRA-1961-M-76521)Délibération n° 300 du 17 juin 1961 portant institution en Nouvelle-Calédonie et Dépendances d'un régime de prévoyance et de retraite au profit des travailleurs salariés.
Texte(s) connexe(s):
  • 2010-06-01 (FRA-2010-M-83929)Délibération n° 24/CP du 1er juin 2010 portant diverses dispositions relatives à la maternité.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer