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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut des fonctionnaires des cadres territoriaux.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1953-08-22
Entry into force:
ISN: FRA-1953-R-76637
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76637&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (tel que modifié) Arrêté (tel que modifié) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-01-10)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 417 du 15 mars 1950.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Recrutement
Titre III: Stage
Titre IV: Rémunération
Titre V: Notation et avancement
Titre VI: Discipline
Titre VII: Positions
Titre VIII: Cessation définitive des fonctions
Titre IX: Dispositions diverses
Titre X: Limite d'âge des fonctionnaires
Texte(s) modificateur(s):

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