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Title_of_text

Arrêté n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l'autorité du chef du territoire.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Public and civil servants
1953-08-22
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux congés administratifs, au congé annuel, aux congés pour maladie, au congé de longue durée, au congé de maternité, aux congés pour affaires personnelles ainsi qu'aux autorisations d'absence.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1953-09-14
    Page range
    p. 583