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FRA-1953-R-76581
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Title_of_text
Arrêté n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l'autorité du chef du territoire.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1953-08-22
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives aux congés administratifs, au congé annuel, aux congés pour maladie, au congé de longue durée, au congé de maternité, aux congés pour affaires personnelles ainsi qu'aux autorisations d'absence.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1975-04-14 (FRA-1975-R-76580)
Arrêté n° 75-157/CG du 14 avril 1975 relatif aux modalités d'application de l'article 9 paragraphe II de l'arrêté n° 1066 du 22 août 1953 relatif au congé de maladie, et à l'allocation temporaire d'invalidité.
Amending Text region
Amending text(s)
1968-01-29 (FRA-1968-R-76487)
Arrêté n° 68-038/CP du 29 janvier 1968 fixant le régime de rémunération et le régime des prestations familiales applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux de Nouvelle-Calédonie.
Amending text(s)
2014-04-24 (FRA-2014-M-96028)
Délibération n° 356 du 24 avril 2014 portant diverses mesures en matière de Fonction publique.
Related Text region
Related text(s)
2017-04-19 (FRA-2017-M-104234)
Délibération n° 62/CP du 19 avril 2017 relative au don de jours de congé pour maladie grave d’un enfant dans le secteur public.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté (tel que modifié par la délibération n° 86/CP du 7 mai 2002)
Author
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdTextes.nsf/0/937A3B96FBB30B344B2574CE007821FC/$File/arrete_1066_du_22-081953.pdf?OpenElement
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1953-09-14
Page range
p. 583