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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Ordonnance n° 287/2006 du 6 juillet 2006 portant approbation des Normes minimales pour le centre de soutien à l'intégration ou à la réintégration de l'enfant dans la famille.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2006-07-06
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2006-07-27, n° 648, pp. 9-47
ISN: ROM-2006-M-76015
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76015&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2006-07-27, n° 648, pp. 9-47
Résumé/Citation: Prévoit notamment l'évaluation psychologique de l'enfant et des membres de la famille ainsi que l'élaboration d'un programme personnalisé.

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