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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-12-30, no 304, pp. 16673-16674
ISN: FRA-1988-R-7567
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7567&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-12-30, no 304, pp. 16673-16674
Texte(s) de base:

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