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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-12-30, no 304, p. 16670
ISN: FRA-1988-R-7556
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7556&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-12-30, no 304, p. 16670
Texte(s) de base:

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