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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,897) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (20)

Nom: Arrêté du 9 février 1989 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle (art. 5 [1] du décret no 83 - 228 du 22 mars 1983).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-02-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-02-21, no 44, p. 2409
ISN: FRA-1989-R-7534
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7534&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-02-21, no 44, p. 2409
Résumé/Citation: Ce texte ajoute le diplôme national de technicien supérieur de la mer (option production marine biologique).

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