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Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Mayotte; Nouvelle-Calédonie; Polynésie française
Migrant workers
2007-01-25
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etend, en les adaptant à l'organisation particulière de ces collectivités, les dispositions de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.

Titre I: Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (arts. 1 à 31)
Titre II: Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (arts. 32 à 63)
Titre III: Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (arts. 64 à 95)
Titre IV: Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (arts. 96 à 127)
Titre V: Dispositions diverses (arts. 128 à 131)

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-01-26
    Number
    n° 22
    Page range
    p. 1669