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Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
1988
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente signée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Jamaïque le 21 juin 1988 et par l'Arrangement administratif qui en découle. A été adopté par le décret n° 1792-88.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec; partie 2
    Date
    1988-12-14
    Number
    no 51
    Page range
    pp. 5812-5817