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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 procédant à la consolidation du Code du travail suite à: 1. la loi du 19 mai 2006 [...] 2. la loi du 31 juillet 2006 [...] 3. la loi du 11 août 2006 [...] 4. la loi du 25 août 2006 [...].
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-12-22
Entry into force:
Publié le: Mémorial A, 2006-12-28, n° 231, pp. 4120-4137
ISN: LUX-2006-R-74828
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74828&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial A, 2006-12-28, n° 231, pp. 4120-4137
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2007-01-05)
Résumé/Citation: Concerne notamment les dispositions relatives au travail de nuit et à l'implication des travailleurs dans la société européenne.
Texte(s) modifié(s):
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Texte(s) connexe(s):
  • 2006-08-25 (LUX-2006-L-74331)Loi du 25 août 2006 complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et modifiant la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74297)Loi du 31 juillet 2006 modifiant: 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant a) création d'un Fonds pour l'emploi et b) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs et 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.
  • 2006-05-19 (LUX-2006-L-73689)Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

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