Nom: | Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail. |
Pays: | Luxembourg |
Sujet(s): | Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi |
Type de loi: | Loi |
Adopté le: | 2006-07-31 |
Entry into force: | |
Publié le: | Mémorial, Partie A, 2006-08-29, n° 149, pp. 2456-2651 |
ISN: | LUX-2006-L-74303 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74303&p_lang=fr |
Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 2006-08-29, n° 149, pp. 2456-2651 Code du travail, 2008, Service central de législation, Luxembourg, 2ème mise à jour: 1er octobre 2008 Code du Travail (dans sa teneur modifiée au 26 avril 2022) ![]() ![]() |
Résumé/Citation: | Livre I: Relations individuelles et collectives du travail Titre I: Contrat d'apprentissage Titre II: Contrat de travail Titre III: Travail intérimaire Titre IV: Détachement de travailleurs Titre V: Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires Titre VI: Rapports collectifs du travail Livre II: Réglementation et conditions de travail Titre I: Durée de travail Titre II: Rémunération Titre III: Repos, congés et jours fériés légaux Titre IV: Egalité de traitement entre les hommes et les femmes Titre V: Traitement des données à caractère personnel à des fins de surveillance des salariés sur le lieu de travail Livre III: Protection, sécurité et santé des travailleurs Titre I: Sécurité au travail Titre II: Services de santé au travail Titre III: Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes Titre IV: Emploi de jeunes travailleurs Titre V: Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques Livre IV: Représentation du personnel Titre I: Délégations du personnel Titre II: Comités mixtes dans les entreprises et représentation des salariés dans les sociétés anonymes Titre III: Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation transfrontalières des travailleurs Livre V: Emploi et chômage Titre I: Prévention des licenciements et maintien de l'emploi Titre II: Indemnités de chômage complet Titre III: Indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique Titre IV: Placement des travailleurs Titre V: Emploi de travailleurs incapables d'occuper leur dernier poste de travail Titre VI: Emploi de personnes handicapées Titre VII: Interdiction du travail clandestin Titre VIII: Préretraite Livre VI: Administration et organes Titre I: Inspection du travail et des mines Titre II: Administration de l'emploi Titre III: Fonds pour l'emploi Titre IV: Observatoire national des relations du travail et de l'emploi |
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Texte(s) connexe(s): |
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