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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (87)

Nom: Ordonnance n° 40/2006 du 9 janvier 2006 portant amendements et compléments aux Procédures sur les droits des personnes à la recherche d'un emploi, approuvées par l'Ordonnance n° 171/2004.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-01-09
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2006-02-03, n° 105 , pp. 7-8
ISN: ROM-2006-R-74159
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74159&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2006-02-03, n° 105 , pp. 7-8
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Texte(s) modifié(s):

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